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Du nouveau côté Brexit ; sommes-nous proches du dénouement ?

Perspectives régionales

Cedric SCHOLTES
 

Au Royaume-Uni, les négociations sur le Brexit continuent de cristalliser l’attention des investisseurs et ont connu plusieurs rebondissements ces derniers mois. Plus particulièrement, la Première ministre Theresa May a essuyé un rejet pur et simple de son « plan Chequers » par l’UE lors d’une réunion informelle à Salzburg en septembre. Elle s’est ensuite distinguée par une remarquable prestation à la conférence du parti conservateur en improvisant quelques pas de danse dans un esprit d’autodérision, faisant oublier l’épisode de l’année précédente, où elle avait été prise d’une quinte de toux incontrôlable et avait reçu une fausse lettre de démission.

La réunion de Salzburg ne s’est pas déroulée comme Theresa May l’aurait voulu. Bien qu’un appui sans réserve en faveur de ce plan eut été de toute évidence irréaliste, il semblait assez probable que la réunion de Salzburg se déroulerait de manière constructive afin d’avancer vers la conclusion d’un accord de retrait du Royaume-Uni pour octobre ou novembre.

 

Les négociations dans l’impasse après Salzburg

Cependant, après une série d’erreurs d’appréciation et de quiproquos, la Première ministre a vu son plan Chequers purement et simplement refusé. Le président du Conseil européen Donald Tusk a déclaré que l’accord ne fonctionnerait pas, car il risquerait de « nuire au marché unique ». De retour au Royaume-Uni, Theresa May a répliqué fermement en accusant ses homologues européens de manquer de respect au Royaume-Uni et en déclarant qu’elle ne se laisserait pas faire.

Alors que les négociations étaient dans l’impasse, l’hypothèse d’une sortie sans accord a été relancée, et certains observateurs prévoyaient que le leadership de May serait menacé lors de la conférence du parti conservateur. Boris Johnson était pressenti pour voler la vedette et saboter le plan de May sur le Brexit. Toutefois, la prestation de ce dernier n’a fait que rappeler sa popularité auprès des membres du parti. Un parlementaire a annoncé avoir rédigé une lettre à l’attention du président du Comité 1922 demandant un vote de défiance contre la Première ministre, mais l’emballement autour de la contestation du leadership s’est finalement avéré complètement erroné.

 

May reprend la main lors de la conférence du parti

En effet, Theresa May a livré un discours brillant, faisant taire les critiques pour l’instant, en défendant un capitalisme de libre marché et des visions conservatrices, en attaquant vigoureusement le leader d’opposition Jeremy Corbyn et en esquissant un aperçu de la situation au-delà du Brexit.

Selon nous, Mme May en est sortie renforcée et le scénario d’un Brexit sans accord semble moins probable que ce que suggère l’agitation politique sur la question.

Concernant la direction du parti conservateur, contester maintenant le leadership de May pourrait accroître les risques d’élections législatives anticipées avec une perte du gouvernement au profit de Jeremy Corbyn, car aucun autre leader conservateur ne semble capable de rassembler un soutien suffisant à la Chambre des Communes. Les partisans d’un Brexit dur ne parviendraient pas non plus à récolter assez de voix pour remporter cette contestation, ce qui mettrait alors May à l’abri d’une telle éventualité pour les 12 prochains mois. Ce calcul politique suggère que les « Brexiters » feraient mieux d’utiliser May comme bouclier jusqu’à l’annonce du Brexit en mars afin de s’assurer que le Royaume-Uni quitte l’UE.

 

Les arrangements commerciaux futurs : la grande inconnue

Concernant la probabilité d’un Brexit sans accord, il convient de distinguer deux volets : l’accord commercial et les modalités de sortie. Ce sont ces dernières qui doivent être signées et conclues d’ici mars 2019 et, selon les bruits de couloir, un accord semble avoir été trouvé à 80 %. En revanche, les arrangements commerciaux futurs nécessitent une déclaration politique, qui accompagnera l’accord de retrait.

Il est évident que les propositions de l’Europe et du Royaume-Uni sur le commerce sont encore très divergentes, mais la différence d’opinion pourrait être masquée dans une déclaration politique vague que les Britanniques pourraient qualifier de « cohérente avec le plan de Mme May », tandis que les Européens pourraient la décrire comme cohérente avec un accord de libre-échange inspiré de celui du Canada. Ainsi, une clause de sauvegarde, intitulée « backstop », pour résoudre la question de la frontière irlandaise, semble en préparation et certaines sources européennes suggèrent qu’un accord est proche.

 

Reste aussi la question irlandaise…

Le Royaume-Uni n’a pas officiellement présenté de nouvelle proposition, mais selon les médias, le « backstop » irlandais impliquerait que l’ensemble du Royaume-Uni continue de faire partie de l’union douanière, mais pas du marché unique, autant de temps qu’il faudra pour arriver à un accord définitif sur le commerce.

De nouvelles sources suggèrent aussi que l’UE se satisferait de contrôles douaniers loin de la frontière irlandaise et aussi près que possible du lieu d’origine des marchandises plutôt que de leur lieu de destination. Ce « backstop » impliquerait aussi un alignement réglementaire des produits entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, du moins en ce qui concerne le bétail, avec des contrôles réalisés le long de la Mer d’Irlande.

Même si le Royaume-Uni et l’Europe semblent aller dans la bonne direction, cette proposition ne garantit pas nécessairement la signature de l’accord de retrait en octobre ou novembre. Alors que la proposition est en ligne avec l’accord « Canada+++ » de l’UE en vue de relations commerciales à long terme avec le Royaume-Uni, celui-ci la considère comme un « backstop » temporaire et espère qu’il ne sera jamais appliqué.

En outre, ce compromis sera perçu comme une capitulation devant les unionistes démocrates, qui ont qualifié de non négociable leur position sur toute frontière entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne. Cela étant, il existe déjà une sorte de frontière contrôlée pour le bétail qui voyage entre la Grande-Bretagne et l’île d’Irlande. Par ailleurs, un maintien au sein de l’union douanière compliquerait aussi le processus de conclusion d’accords commerciaux, ce qui agacerait au plus haut point les Brexiters. En théorie, la conclusion d’un accord commercial resterait possible pour les marchandises non prévues par l’union douanière, mais en pratique, un tel accord serait très difficile à obtenir.

 

Un Brexit sans accord : aucune certitude (pour l’instant) !

Au final, la saga du Brexit se poursuivra dans la Chambre des Communes, où la Première ministre parviendra ou non à rassembler assez de votes en faveur de l’accord qu’elle aura décroché à Bruxelles. À noter que convaincre à la fois les unionistes démocrates, les partisans d’un maintien dans l’UE et les Brexiters les plus endurcis du parti conservateur, ainsi que les membres travaillistes modérés du parlement de s’unir en faveur de l’accord de May sera une véritable gageure.

Cependant, même en cas d’échec, le Royaume-Uni ne sera pas automatiquement contraint à une sortie sans accord. En effet, plusieurs scénarios politiques seraient envisageables après l’éventuel rejet du projet de loi de retrait de May. Tout d’abord, la campagne en faveur d’un second référendum, qui couve déjà depuis un certain temps, pourrait soudain prendre de l’ampleur.

Ensuite, nous savons qu’il existe un consensus solide contre un Brexit pur et simple au sein du Parlement. Il est donc fort probable que celui-ci charge la Première ministre de retourner à la table des négociations en demandant une prolongation du délai prévu à l’article 50. Enfin, le parti travailliste, jusqu’ici défavorable à un second référendum, pourrait changer d’avis afin de garantir des élections législatives anticipées.

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